Introduction

La Loi ZAN 2023 ou Zéro Artificialisation Nette, est une initiative ambitieuse visant à limiter l’expansion des surfaces urbanisées en France. L’objectif est de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, et de lutter contre la perte de biodiversité liée à l’artificialisation des sols. Dans cette perspective, la Bretagne et les Pays de la Loire se distinguent, se plaçant en tête du classement en termes de préservation de leur environnement.  

Après un passage en commission mixte paritaire, et divers ajustements entre la proposition de loi sénatoriale et le texte final, la loi a donc été adoptée le 20 juillet 2023. Elle est composée de 4 chapitres et 9 articles. La Loi ZAN 2023 s’inscrit comme une étape cruciale dans la préservation de l’environnement en France. Dans cet article, nous explorons l’impact spécifique de la Loi ZAN sur les régions de la Bretagne et des Pays de la Loire, mettant en lumière les initiatives et les changements en faveur d’une gestion durable des espaces.

Comprendre la loi ZAN 2023

Qu’est-ce que la loi ZAN ?

Le ZAN, ou Zéro Artificialisation Nette, est une politique environnementale qui vise à atteindre un équilibre entre les espaces naturels et urbanisés. Il s’agit de stopper l’extension des zones artificialisées tout en encourageant des pratiques de développement durables.

La loi a pour objectif de faciliter la mise en ouvre dans les territoires des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), fixés par la loi « Climat et résilience ». Depuis l’adoption de ce texte en 2021, les élus locaux ont relayé des difficultés juridiques et pratiques mal anticipées. La loi de 2021 fixait un seuil d’artificialisation de 50 % de la surface construite au cours des dix années précédentes.

Chaque année au cours de la dernière décennie, une moyenne de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été convertis en zones urbanisées en France, équivalant à près de 5 terrains de football par heure. Parmi ces surfaces, 63 % ont été dédiés à des fins résidentielles, 23 % à des activités économiques, 7 % à des infrastructures routières, 1 % à des infrastructures ferroviaires, et le reste à des utilisations mixtes. Cette transformation concerne l’ensemble des territoires, avec une prédominance dans ceux qui ne présentent pas de tension immobilière, représentant 60 % des cas. Notamment, les opérations de moins de 8 logements par hectare sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces, malgré une production limitée de logements (19 % du total).

D’ici à 2031, il est prévu de réduire de 50 % le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Objectif de la loi ZAN

L’objectif est de réduire de moitié le taux d’artificialisation des sols d’ici à 2030 par rapport aux dix années antérieures à la promulgation de la loi. L’objectif ultime est d’atteindre une artificialisation nette zéro d’ici à 2050.

En d’autres termes, l’objectif est de encourager les municipalités à privilégier une reconstruction interne, préservant ainsi les sols naturels et forestiers, des éléments qui nous offrent de nombreux services. Cette mesure découle des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat et a été intégrée dans la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021.

L’effet de la ZAN en Bretagne et Pays de la Loire

« Cet impératif de sobriété foncière, ce fameux ZAN bouscule, interroge, inquiète souvent », poursuit Christelle Morançais. « Cette loi est un cap, une occasion d’inventer une nouvelle façon d’aménager nos villes et nos villages, d’inventer un urbanisme plus compact, plus économe, plus agréable à vivre. » 

La loi ZAN bouscule donc, et nombreux ont été les élus locaux à faire preuve de leur interrogation, comme Sylvie Sourisseau, maire de Brissac-Loire-Aubance (49)

La question du ZAN ne peut pas être considérée comme un élément isolé mais faisant partie intégrante d’une politique d’aménagement du territoire globale.

La loi peut être amené à évoluer. En effet, au niveau local, la majorité LR du Conseil régional des Pays de la Loire exprime le souhait de réduire la baisse de l’artificialisation à 34 % au lieu des 50 % initialement prévus jusqu’en 2030. Cette proposition vise à mieux prendre en compte les besoins d’un territoire qui enregistre une croissance constante de sa population. À l’échelle nationale, l’Association des Maires de France (AMF) a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État concernant deux décrets d’application du Zan.

La loi autorise les régions à modifier la composition de cette conférence, ainsi les Pays de la Loire proposent d’élargir la composition de la gouvernance aux 71 présidents des EPCI (communauté de communes) ainsi chaque territoire en matière d’urbanisme pourra siéger.

Les Pays de la Loire et la Bretagne, réputés pour leurs paysages préservés, sont directement concernés par la Loi ZAN. L’objectif est de freiner la perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, en encourageant une urbanisation plus responsable. Il y’a également, des adaptations régionales comme ici, où la majorité LR du Conseil régional des Pays de la Loire, par exemple, préconise une réduction moins importante de l’artificialisation pour mieux prendre en compte les besoins croissants de la population.

La loi ZAN face à votre stratégie d’investissement immobilier

Investir en immobilier a toujours été un choix attractif, offrant des avantages financiers stables et la possibilité de constituer un patrimoine solide. Cependant, avec l’avènement de la loi ZAN, les paramètres de l’investissement immobilier subissent une transformation structurelle. Cette législation, axée sur le Zéro Artificialisation Nette, incite les investisseurs à repenser leur stratégie. La nécessité de préserver les espaces naturels et de limiter l’urbanisation met en lumière l’importance de privilégier des projets immobiliers respectueux de l’environnement. Désormais, les investisseurs immobiliers sont encouragés à considérer des options telles que la rénovation de biens existants, la densification urbaine contrôlée, et les projets axés sur le développement durable. Ces ajustements structurels dans la stratégie d’investissement immobilier permettent non seulement de répondre aux exigences de la loi ZAN, mais aussi de contribuer activement à la préservation de l’environnement, tout en générant des rendements financiers durables à long terme. Ainsi, l’investissement immobilier, avec une approche alignée sur les principes de la loi ZAN, devient un moyen stratégique d’allier rentabilité financière et responsabilité environnementale.

Conclusion

La loi ZAN 2023, avec son objectif de Zéro Artificialisation Nette, témoigne de l’engagement de la France envers la préservation de son environnement. La Bretagne et les Pays de la Loire se positionnent en tant que leaders dans la mise en œuvre de cette politique, avec des initiatives locales innovantes et des résultats concrets. Ces régions montrent qu’il est possible de concilier développement économique et respect de l’environnement pour un avenir plus durable. Evidemment, la Loi ZAN encourage la densification urbaine tout en évitant une expansion incontrôlée. En favorisant la reconstruction sur des terrains déjà urbanisés, les régions visent à optimiser l’utilisation des sols tout en préservant les zones naturelles.

Suivez de près les développements pour comprendre comment ces régions façonnent l’avenir de leur environnement.

Pour plus d’informations sur l’investissement immobilier en Loire-Atlantique, n’hésitez pas à contacter nos experts locaux prêts à vous tenir la main tout au long du processus. 

Bonne chance pour vos futurs investissements !